13.12.2023

Consultation sur la teneur maximale en PFOS

La Commission européenne cherche à obtenir des commentaires sur un projet d’acte délégué visant à modifier l’entrée du PFOS.

29.11.2023

Initiative de la commission en cours

La Commission a ouvert une consultation publique sur un projet d'acte visant à modifier l'annexe I du règlement POP.

21.08.2023

Mise à jour de l’annexe I du règlement POP

Un nouvel amendement de l’Annexe I du règlement POP vient d’être publié au Journal officiel.

07.07.2023

Modification de l’annexe I du règlement POP en cours de préparation

La modification du règlement POP et de son annexe I sont en cours de préparation.

22.06.2023

Consultation sur la proposition de D4, D5 et D6 à intégrer à la convention de Stockholm

La Commission européenne propose de lister trois substances comme POP dans l'annexe B.

23.05.2023

Trois POP ajoutés à la Convention de Stockholm

La conférence des parties à la convention de Stockholm a adopté une interdiction mondiale de fabrication et d’utilisation.