Deux consultations sur le règlement POP

La Commission vient d'ouvrir deux consultations liées au règlement POP.

Les consultations portent sur :

  • la mise à jour de l'annexe I de l'entrée concernant les polybromodiphényléthers (PBDE). Cette initiative vise à modifier la valeur limite pour la présence de PBDE dans des mélanges ou des articles.
  • la mise à jour de l'annexe I de l'entrée concernant les polychlorobiphényles (PCB). Cette initiative vise à modifier cette entrée en précisant une valeur limite pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace, c’est-à-dire la concentration maximale à laquelle les PCB peuvent être présents involontairement dans les substances, mélanges ou articles.

Les deux consultations sont ouvertes jusqu'au 18 mars 2025.