Consultation sur la teneur maximale en PFOS
La Commission européenne cherche à obtenir des commentaires sur un projet d’acte délégué visant à modifier l’entrée de l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) et de ses dérivés à l’Annexe I du règlement POP.
Cette mesure permettra de réduire la teneur maximale autorisée en PFOS en tant que trace de contaminant non intentionnelle dans les substances, mélanges et les articles et supprimera la dernière exemption spécifique dans l’UE.
Donnez votre avis jusqu’au 1er janvier 2024.