Le 22 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué modifiant l'annexe I du règlement POP.

Ce règlement délégué modifie l'annexe I afin d'inclure le méthoxychlore comme substance soumise à certaines restrictions.

Cette modification n’a pas encore été publiée au Journal officiel. Le Helpdesk vous informera de la date de publication de cet amendement.