Une consultation concernant la modification du règlement POP et de son annexe I est actuellement ouverte.

Le règlement POP met en œuvre les engagements internationaux de l’UE sur les polluants organiques persistants, dans le cadre de la convention de Stockholm. À la suite de la décision d’ajouter l’UV-328 à la convention, l’initiative vise à modifier l’annexe I du règlement pour inclure l’UV-328 en tant que substance faisant l’objet de certaines limitations.

La consultation est ouverte jusqu’au 27 août 2024.